Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.
Responsable et périmètre de cette politique
L’AFLCC, association loi 1901, RNA W474004897, dont le siège est situé 57 bis B cours Pasteur, 33000 Bordeaux, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique pour le site institutionnel aflcc.fr. Contact : contact@aflcc.fr.
Cette politique concerne aflcc.fr. Elle ne remplace pas les informations propres à harcelementenligne.fr, SOS Victime, ecoute-victimes.fr ou Stripe, et aucune politique de ces services ne s’applique automatiquement à l’ensemble des traitements d’aflcc.fr.
Navigation sur un site statique
Les pages institutionnelles d’AFLCC.fr sont statiques et hébergées par Netlify. Les espaces Tickets et demandes d’accompagnement décrits ci-dessous sont distincts des pages institutionnelles ordinaires. Aucun paiement ni dépôt de justificatif n’est intégré à ce site. La recherche filtre les pages dans votre navigateur : les mots saisis ne sont pas envoyés à un service de recherche.
Pour afficher les pages et assurer la sécurité du service, l’infrastructure d’hébergement traite des données de connexion : adresse IP, date et heure, URL demandée et informations techniques du navigateur nécessaires aux requêtes. Ces données peuvent figurer dans les journaux techniques de l’hébergeur. Elles servent à la distribution des pages, à la continuité du service et à la prévention des abus ; l’intérêt légitime poursuivi est de fournir un site accessible et sécurisé.
Cookies, mesure d’audience et ressources
Le code des pages institutionnelles ordinaires, hors espaces Tickets et demandes d’accompagnement, ne dépose ni cookie ni stockage local ou de session. Il n’intègre pas d’outil de mesure d’audience, de publicité, de pixel de suivi, de lecteur tiers, de carte embarquée ou de réseau social intégré. Les images, styles, scripts et polices utilisés par les pages sont servis avec le site. Le bouton de don ouvre le service de paiement externe ; aucun aperçu de paiement tiers n’est chargé automatiquement.
Les liens vers les plateformes et les prestataires sont de simples liens : leurs contenus ne sont pas chargés dans les pages d’aflcc.fr. L’ouverture de ces services entraîne une connexion à leurs propres infrastructures ; leurs cookies et leurs règles s’appliquent alors. Toute évolution ajoutant des traceurs devra faire l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un recueil préalable du consentement.
Module Tickets : accueil et gestion de la file
Le module Tickets est distinct des pages institutionnelles. Son accès est limité à des comptes habilités pour les équipes et les appareils de l’association, avec un périmètre par antenne Bordeaux ou Paris. Les comptes utilisent Supabase Auth et un stockage nécessaire du navigateur pour maintenir leur connexion ; ce stockage n’est pas un traceur publicitaire.
Les tickets ne recueillent ni nom, ni coordonnées, ni récit de violence, ni document de visiteur. Ils contiennent un numéro neutre, l’antenne, le service demandé, les horaires et le statut du passage. Les équipes habilitées peuvent accéder aux données nécessaires à la gestion de leur antenne. L’écran d’appel reçoit uniquement les numéros neutres, les bureaux et l’état des appels, sans motif ni identité de visiteur.
L’organisation de l’accueil et la sécurité des accès reposent sur l’intérêt légitime de l’association à accompagner les personnes et à gérer la file d’attente. Les identifiants des comptes d’équipe et des appareils et un journal des actions permettent le contrôle des habilitations et la traçabilité des opérations. Le prestataire Supabase assure l’authentification, la base et la synchronisation du module ; ces fonctions ne sont pas utilisées par les pages institutionnelles ordinaires.
Les règles de conservation des tickets et du journal d’activité doivent être définies par l’association avant l’activation du module. Les informations propres aux prestataires et les garanties applicables peuvent être demandées à contact@aflcc.fr. Aucun récit détaillé ni document sensible ne doit être ajouté à un ticket.
Demandes d’accompagnement
Le formulaire recueille prénom, nom, un e-mail ou un téléphone, ville (avec saisie libre pour une autre commune), catégorie, motif bref et description facultative. Ces informations permettent à l’AFLCC France Écoute de recevoir la demande, de vous recontacter et d’organiser son traitement. Les demandes arrivent dans une boîte commune, sans attribution automatique. Une fiche de suivi peut ensuite être créée par le Président depuis une demande.
Ne transmettez aucun justificatif, récit détaillé de violences, donnée médicale, information sur un tiers, identifiant ou mot de passe dans ce formulaire général. L’accès aux demandes et aux dossiers est réservé au compte Président habilité ; le compte partagé contact@aflcc.fr et les comptes bénévoles ne donnent pas accès à ces dossiers. Les informations des dossiers sont chiffrées côté serveur. Un historique permet de tracer les opérations sans recopier le contenu des demandes dans les journaux techniques.
La protection contre les abus repose sur un champ de détection automatisée et des limites côté serveur. Des empreintes techniques temporaires sont utilisées sans conserver l’adresse IP ou les coordonnées en clair dans ces empreintes. Supabase fournit le stockage, l’authentification et les fonctions serveur.
Fiches individuelles et historique des visites
Le Président peut créer, consulter et modifier un dossier individuel avec identité, coordonnées, catégorie, motif d’accompagnement, situation sociale, besoins, objectifs, démarches effectuées et statut. Chaque visite peut comprendre une date, un type de contact, un motif, un compte rendu, les actions réalisées, les suites à donner et le prochain rendez-vous. Ces informations servent au suivi de l’accompagnement ; leur consultation reste réservée au Président habilité.
Rendez-vous et agenda
Les demandes de rendez-vous du formulaire public sont enregistrées en attente de validation par le Président. Les rendez-vous créés par le Président sont confirmés directement. L’agenda permet la modification, l’annulation et le rattachement à une fiche de suivi. Sa synchronisation utilise des notifications de changement sans contenu personnel du dossier.
Trois e-mails automatiques
Lorsque l’adresse e-mail est renseignée, Resend assure l’acheminement d’un accusé de réception avec la référence de la demande, d’une confirmation après validation du rendez-vous et d’un message en cas d’annulation. Les messages de rendez-vous reprennent les informations pratiques enregistrées pour celui-ci. Ces e-mails ne contiennent ni motif d’accompagnement, ni compte rendu, ni situation sociale. Resend traite l’adresse destinataire, le message et les informations techniques de livraison nécessaires à cet acheminement.
Paramètres de confidentialité restant à valider
Durées de référence — politique interne du 12 novembre 2026 : demandes sans suite : 3 mois après le dernier échange ; fiches et visites : 2 ans après clôture documentée ; rendez-vous : 1 an après leur date ; journaux des e-mails : 3 mois après envoi ou dernière tentative ; journaux de sécurité : 6 mois après l’événement. Un dossier actif ne doit pas expirer sur sa seule date de création. Les demandes converties, comptes rendus liés, exceptions légales ou liées à un litige et sauvegardes nécessitent des règles distinctes documentées. Si le point de départ historique n’est pas établi, il n’est pas inventé. Aucune purge automatique n’est activée. Les justifications juridiques et vérifications précisées dans la politique interne restent à compléter.
Bases juridiques : validation en attente. L’association doit déterminer et documenter le fondement applicable à chaque traitement (demande, suivi, visites, rendez-vous et notifications), ainsi que les conditions applicables si des informations sensibles sont nécessaires. Aucun consentement ou autre fondement non validé n’est présumé ici.
Destinataires et prestataires : validation documentaire à compléter. L’habilitation applicative actuelle est réservée au Président pour les dossiers. Netlify assure les pages, Supabase le backend et Resend les notifications. Le périmètre de leurs accès techniques, les sous-traitants, lieux de traitement, garanties de transfert et durées de journaux doivent être confirmés dans les documents contractuels et le registre de l’association. Aucun accès supplémentaire à une personne n’est annoncé.
Lorsque vous nous écrivez
Le lien de contact ouvre votre messagerie. Si vous écrivez à contact@aflcc.fr, l’association reçoit votre adresse électronique, le contenu de votre message et les informations que vous choisissez de transmettre. Ces échanges servent à vous répondre et à orienter votre demande, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association à gérer les sollicitations qui lui sont adressées.
Seuls les membres habilités pour traiter votre demande et les prestataires techniques nécessaires à la messagerie ont vocation à y accéder. Évitez d’envoyer un récit détaillé ou des données sensibles par le simple contact général ; utilisez le dispositif adapté indiqué sur les plateformes. Un accompagnement ou un signalement peut nécessiter une information et un fondement juridique spécifiques au service concerné.
Services externes et dons
- Pour les demandes d’accompagnement, utilisez le formulaire dédié ou écrivez à contact@aflcc.fr. Le dispositif d’écoute reste accessible sur SOS Victime (nouvel onglet), qui dispose de ses propres informations de confidentialité.
- Les signalements sont réalisés sur harcelementenligne.fr (nouvel onglet), avec sa politique de confidentialité (nouvel onglet).
- ecoute-victimes.fr (nouvel onglet) présente également la Ligne d’écoute des victimes. Consultez les informations du service ouvert avant de l’utiliser.
- Les boutons de don ouvrent une page de paiement externe Stripe. Le montant choisi est transmis dans l’URL pour le préremplir ; aucune donnée bancaire n’est saisie ou stockée par le site aflcc.fr. Consultez la politique de confidentialité de Stripe (nouvel onglet). L’association peut recevoir les informations nécessaires au suivi du don dans son espace Stripe ; leur gestion administrative et les obligations applicables sont distinctes de la simple navigation sur aflcc.fr.
Prestataires et transferts internationaux
Netlify assure l’hébergement et la distribution des fichiers. LWS — Ligne Web Services assure la gestion des domaines ; ce rôle ne signifie pas que les courriels ou les formulaires seraient hébergés chez LWS.
Le réseau et les prestataires de Netlify peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le contrat de traitement des données Netlify (PDF) (nouvel onglet) décrit les engagements de sous-traitance et les mécanismes applicables aux transferts. La politique Netlify (nouvel onglet) décrit les traitements pour lesquels Netlify agit pour son propre compte ; elle ne remplace pas la présente information de l’AFLCC. Vous pouvez nous demander des précisions sur les garanties applicables à vos données.
Conservation
Les pages institutionnelles ordinaires ne créent pas de fichier de visiteurs. Les durées propres aux demandes d’accompagnement sont indiquées dans leur section dédiée. Les données de connexion sont conservées selon les durées et paramètres applicables au service d’hébergement, pour les besoins techniques et de sécurité. Aucun délai chiffré non vérifié n’est annoncé ici ; vous pouvez demander à l’AFLCC les précisions relatives au service utilisé.
Les courriels sont conservés pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire. Une conservation supplémentaire ne se justifie que par une obligation légale ou un besoin de preuve applicable à l’échange, avec un accès limité. Les données qui ne sont plus nécessaires ont vocation à être supprimées. Les rendez-vous AFLCC sont décrits ci-dessus. Les durées propres aux dons et signalements externes sont distinctes et à consulter auprès du service concerné.
Vos droits et votre contact
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. La portabilité et le retrait du consentement s’appliquent lorsque leurs conditions sont réunies. Aucune décision automatisée ou profilage n’est réalisé par le code de ce site.
Adressez votre demande à contact@aflcc.fr ou au siège de l’association, en précisant le service concerné. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire en cas de doute ; n’envoyez pas de pièce d’identité spontanément. Si votre demande concerne un service externe, indiquez-le pour permettre son orientation.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet) et consulter ses informations sur vos droits (nouvel onglet).